Article 3
L'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021 est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022
NOR : ARMH2211210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/ARMH2211210A/jo/article_3
Texte n°19