Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TFPF2206722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_16

Texte n°81

Article 16


L'arrêté du 14 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«


Communes d'affectation

Catégories d'agents

Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique

Cayenne

Tous agents

7 mois de traitement indiciaire de base

Saint-Laurent du Maroni

Tous agents

8 mois de traitement indiciaire de base


».
II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«


Commune d'affectation

Catégorie d'agents

Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique

Saint-Martin

Tous agents

5 mois de traitement indiciaire de base


».