Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TFPF2206722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_15

Texte n°81

Article 15


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION

TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)

Cayenne

7


».