Article 15
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION | TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE) |
|---|---|
Cayenne | 7 |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2206722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_15
Texte n°81
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION | TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE) |
|---|---|
Cayenne | 7 |
».
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