Article 9
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2015 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE | POSTE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|---|
Commune de Cayenne | Tribunal administratif | 7 mois de traitement indiciaire |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2206722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_9
Texte n°81
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2015 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE | POSTE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|---|
Commune de Cayenne | Tribunal administratif | 7 mois de traitement indiciaire |
».
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