Article 5
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2203204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/MENE2203204A/jo/article_5
Texte n°16
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
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