Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : MENE2203204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/MENE2203204A/jo/article_6

Texte n°16