Article 1
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de l'autoroute A69, entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT2203958D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/20/TRAT2203958D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/20/2022-599/jo/article_1
Texte n°43
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de l'autoroute A69, entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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