L'organisme admis à procéder à la fourniture d'un véhicule et à la réalisation de contrôles de conformité sur un véhicule de catégorie L1e-b en application de l'article R. 329-5 du code de la route est le suivant :

- Laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry.

Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande.