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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0090 du 16 avril 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/4/16/0090

Election du Président de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
  2. Arrêté du 4 avril 2022 autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
  5. Arrêté du 14 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves-ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
  6. Décision du 11 avril 2022 portant désignation d'organisme chargé d'effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
  2. Arrêté du 12 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes
  3. Arrêté du 15 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain
  4. Décision du 12 avril 2022 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  5. Décision du 14 avril 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) - M. BOUTTERA (Eddie)
  2. Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (classe fonctionnelle I) - M. JACOB (Serge)
  3. Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon (classe fonctionnelle II) - M. GIUDICELLI (Lucien)
  4. Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle I) - M. GAUCI (Pascal)
  5. Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (classe fonctionnelle III) - M. LESAGE (Martin)
  6. Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux - M. DUFAUD (Nicolas)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  9. Avis relatif à l'extension d'accords (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadres des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy
  2. Décision n° 2022-NA-14 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
  3. Décision n° 2022-NA-15 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Caraïb Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN 90,7
  4. Décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM
  5. Décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
  6. Décision n° 2022-204 du 15 avril 2022 fixant pour chaque candidat la durée d'émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions
  7. Décision n° 2022-205 du 15 avril 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République
  8. Délibération du 7 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  17. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  18. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  19. Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  20. Déliberation du 22 mars 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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