Décret n° 2022-548 du 12 avril 2022 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

Version INITIALE

NOR : TRAT2101988D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/12/TRAT2101988D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/12/2022-548/jo/article_10

Texte n°71

Article 10


L'article 21 est ainsi modifié :
1° Au 1° et au 3°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Du maire, ou de son représentant, » ;
2° Au 2° et au 4°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Du président, ou de son représentant, » ;
3° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « De nouveaux représentants sont alors désignés dans les six mois suivant la fin des opérations électorales. »