La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

- le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament, délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés ;
- le pharmacien informe le prescripteur et le patient de cette substitution.