Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENH2206953D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/MENH2206953D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/2022-541/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les directeurs d'école bénéficient de décharges de leur service d'enseignement tel que prévu à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008.
Ces décharges varient selon la taille, la nature et la spécificité de l'école dont ils assurent la direction conformément aux articles 2 à 5 du présent décret. Elles peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l'autorité académique, en fonction de l'environnement et des conditions d'exercice spécifiques au sein de certaines écoles.