Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2201404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201404A/jo/article_14

Texte n°40

Article 14


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2023.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.