Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2201404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201404A/jo/article_15

Texte n°40

Article 15


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.