Article 13
La première session d'examen de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2201404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201404A/jo/article_13
Texte n°40
La première session d'examen de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2024.
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