Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2201404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201404A/jo/article_12
Texte n°40