A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 est abrogé 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé dans sa totalité à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.