Le présent arrêté s'applique aux types des tracteurs appartenant aux catégories T4.1 (tracteurs enjambeurs), T4.2 (tracteurs de grande largeur) et C (tracteurs à chenilles), en vue d'une homologation nationale par type.
Il s'applique également aux types de tracteurs appartenant à toutes les catégories en vue d'une homologation à titre individuel.