Article 9
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
NOR : ARMK2210360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/ARMK2210360A/jo/article_9
Texte n°23