Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMK2210360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/ARMK2210360A/jo/article_16

Texte n°23

Article 16


Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.