Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Aptitude à la projection en opération extérieure, aux missions de courte durée et à l'affectation en poste permanent hors métropole (Article 12)
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation (Articles 13 à 17)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 18 à 19)
Annexe
Annexe
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.