En application des articles L. 1470-2 et L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé annexé au présent arrêté est approuvé.
Ce référentiel comporte trois volets :

- un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques ;
- un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales ;
- un volet relatif à l'identification électronique des usagers du système de santé.