Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement

Version INITIALE

NOR : TRER2208518S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/17/TRER2208518S/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


Le suivi des projets éoliens en mer mentionnés à l'article 1er et des raccordements mutualisés associés sera assuré par le conseil maritime de façade ainsi que les éventuels comités et instances de concertation et de suivi désignés à cet effet pour chaque parc. Le suivi scientifique de ces projets sera également assuré par le conseil scientifique éolien de la façade Méditerranée.