ANNEXE 6
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement
NOR : TRER2208518S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/17/TRER2208518S/jo/article_snum6
Texte n°11