Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2207612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/TRER2207612A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.