Article 3
L'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2207612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/TRER2207612A/jo/article_3
Texte n°4
L'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.
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