Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2207612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/TRER2207612A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.