Article 1
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Diversité TV France en application de la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé RMC Story est reconduite à compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 11 décembre 2027.