Décision n° 2022-143 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : RCAC2208596S

Texte n°90

Décision n° 2022-143 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition


Annexe 2
Définition des nouveaux talents


Est considéré comme un nouveau talent tout artiste ou groupe d'artistes qui n'a pas obtenu, précédant son nouvel enregistrement, deux albums « disque d'or » et qui a publié son premier disque à partir de 1974.