(2) Le retour à l'emploi normal des CPDLC est notifié au moyen de l'expression conventionnelle suivante : « ((indicatif d'appel) ou ALL STATIONS) RESUME NORMAL CPDLC OPERATIONS [(indicatif d'appel) ou toutes les stations) reprenez CPDLC normales] ».
x) Essai des CPDLC
Dans le cas où des essais des CPDLC avec un aéronef risquent de perturber les services de la circulation aérienne fournis à cet aéronef, une coordination est assurée au préalable.
Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne
NOR : TRAA2135774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/TRAA2135774A/jo/article_snum23
Texte n°39