Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA2135774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/TRAA2135774A/jo/article_snum21

Texte n°39


(1) Le contrôleur et le pilote sont alertés d'une panne des CPDLC dès que possible après sa détection.
(2) Le contrôleur ou le pilote qui a été alerté d'une panne des CPDLC mais qui doit communiquer avant leur rétablissement, communique par phonie, si possible, en commençant l'information avec l'expression suivante : « CPDLC FAILURE (panne CPDLC) ».
(3) Les contrôleurs qui communiquent des renseignements sur une panne totale du système sol CPDLC à toutes les stations susceptibles de capter leur message commencent celui-ci par la formule d'appel général : « ALL STATIONS CPDLC FAILURE (à toutes les stations : panne des CPDLC) » suivie de l'indicatif de la station appelante.


Note. - Il n'est pas attendu de réponse à cet appel général, sauf des stations qui sont appelées individuellement par la suite pour qu'elles en accusent réception.