Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique
NOR : SSAH2132958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/16/SSAH2132958A/jo/article_3
Texte n°33