Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MICB2136884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/MICB2136884D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/2022-379/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux a, b, c, d, e, f, et g du 1°, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre » ;
2° Au a du même 1°, les mots : « du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ;
3° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionné au 1°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « secrétaire général du ministère » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».