Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MICB2136884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/MICB2136884D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/2022-379/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « visés aux 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1°, 3° ».