Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MICB2136884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/MICB2136884D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/2022-379/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « palais de la Découverte » sont ajoutés les mots : «, respectivement situés dans le parc de La Villette et au Grand Palais, ainsi que par tout moyen approprié, notamment numérique » ;
2° Le second alinéa est supprimé.