Article 1
Au deuxième alinéa du IV de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé, le pourcentage : « 25 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % ».
Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2208653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/15/SSAZ2208653A/jo/article_1
Texte n°33