Arrêté du 14 janvier 2022 portant acceptation d'un legs

NOR : ESRR2128615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/ESRR2128615A/jo/texte
JORF n°0063 du 16 mars 2022
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2022, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Suzanne ROBIN aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.

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