Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

2. Décision du 1er mars 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022
4. Décret n° 2022-362 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19
5. Décret n° 2022-363 du 15 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques
6. Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
7. Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères
8. Arrêté du 9 mars 2022 fixant le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
9. Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Ministère des armées

10. Décret n° 2022-364 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
11. Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »
12. Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
13. Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
14. Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Ministère de l'intérieur

15. Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16. Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17. Arrêté du 17 février 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2022)

Ministère de la justice

18. Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
19. Décision du 12 mars 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère de la culture

20. Arrêté du 9 mars 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à l'Ecole du Louvre
21. Arrêté du 11 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22. Arrêté du 11 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
23. Décision du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

24. Décret n° 2022-365 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
25. Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
26. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
27. Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28. Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29. Arrêté du 11 mars 2022 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2021
30. Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique
31. Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
32. Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
33. Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

34. Arrêté du 14 janvier 2022 portant acceptation d'un legs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Décret n° 2022-366 du 15 mars 2022 relatif à la mise en place d'une aide complémentaire aux indemnités d'assurance en faveur des entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques et particulièrement affectées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
36. Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 en Corse
37. Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
38. Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

41. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination au comité de concertation « France très haut débit »

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

42. Décret du 15 mars 2022 portant nomination comme directrice du conseil d'administration de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie - Mme GHARBI (Ahlem)

Ministère de la transition écologique

43. Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
44. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

45. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
46. Arrêté du 14 février 2022 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Ministère des armées

47. Décret du 14 mars 2022 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle

Ministère de l'intérieur

48. Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

49. Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
50. Décret du 14 mars 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
51. Décret du 14 mars 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BRULEZ (Marion)
52. Décret du 14 mars 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LEGOHEREL (Delphine)
53. Décret du 14 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
54. Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BONICHOT (Jean-Claude)
55. Décret du 14 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - Mme LAGUMINA (Sandrine)
56. Décret du 14 mars 2022 portant nomination (magistrature)
57. Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. DOUTRIAUX (Yves)
58. Décret du 14 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme MARIANI-DUCRAY (Francine)
59. Arrêté du 14 mars 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

60. Décret du 14 mars 2022 portant démission (enseignements supérieurs)
61. Décret du 15 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. LE MÉTAYER (Édouard)
62. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

63. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

66. Arrêté du 15 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
67. Arrêté du 15 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
68. Arrêté du 17 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
69. Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
70. Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
71. Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
72. Arrêté du 21 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
73. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
74. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
75. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
76. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
77. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
78. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)
79. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
80. Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
81. Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
82. Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
83. Arrêté du 28 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
84. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
85. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
86. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
87. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
88. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564)
89. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
90. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
91. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
92. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
93. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
94. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
95. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
96. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Premier ministre

103. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique

104. Avis de vacance de l'emploi de directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

105. Avis relatif au transfert du siège du conseil de prud'hommes de Lannoy (articles R. 1422-1 et R. 1422-2 du code du travail)

Ministère des solidarités et de la santé

106. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
107. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
108. Avis de projet relatif au renouvellement de l'accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles concernées par les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale