Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2206517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/SSAH2206517A/jo/article_2
Texte n°30
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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