Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

NOR : SSAH2206517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/SSAH2206517A/jo/texte
JORF n°0063 du 16 mars 2022
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 et R. 4301-3 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juin 2021 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juillet 2021,
Arrête :


  • I.-La liste des actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi, figurant à l'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, est complétée par les actes suivants :


    «-réalisation d'une échographie de vessie ;
    «-échoguidage des voies veineuses périphériques difficiles ;
    «-pose de cathéter veineux court ;
    «-pose de sonde gastrique ;
    «-pose de sonde vésicale à demeure y compris le premier sondage chez l'homme ;
    «-toucher rectal ;
    «-spirométrie et mesure du monoxyde de carbone expiré ;
    «-méchage pour épistaxis (hors ballonnet) ;
    «-anesthésie locale et topique ;
    «-gypsothérapie ;
    «-immobilisations au moyen d'attelles, orthèses et autres dispositifs ;
    «-réalisation de sutures (sauf visage et mains) comprenant les arcades sourcilières, le crâne et la pose/ ablation de crins ;
    «-incision et drainage d'abcès, méchage ;
    «-tests rapides d'orientation diagnostiques inscrits au tableau 3 de l'arrêté du 1er août 2016 ainsi que ceux recommandés en cas d'épidémie ou de pandémie ;
    «-dosage de l'hémoglobine par “ HemoCue ” ;
    «-pose d'une oxygénothérapie (< 15l/ min) ;
    «-défibrillation manuelle. »


    Uniquement dans le cadre du parcours médico-paramédical du domaine d'intervention « Urgences » :


    «-test à la trinitrine ;
    «-recueil du signal et des images en échographie à l'aide de la technique « FAST » ;
    «-pose de cathéter intra osseux, veineux profond (type “ Désilet ”), de pression artérielle sanglante ;
    «-pose d'une oxygénothérapie haut débit, d'une ventilation non-invasive ;
    «-pose d'une canule oropharyngée, d'un masque oropharyngé, mise en place d'un dispositif de ventilation sans laryngoscopie ;
    «-ponction d'ascite ;
    «-décompression d'un pneumothorax suffocant ;
    «-pose d'attelle de traction ;
    «-aide à la réduction de fractures. »


    II.-La liste des actes de suivi et de prévention que l'infirmier exerçant en pratique avancée est autorisé à demander pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi, figurant à l'annexe II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, est ainsi complétée par les actes suivants :


    «-vaccinations selon calendrier vaccinal, vaccinations ciblées (grippe saisonnière, anti-tétanique, Gammaglobuline antitétanique), vaccins maladies tropicales et vectorielles. »


    III.-La liste des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire que l'infirmier exerçant en pratique avancée est autorisé à prescrire figurant à l'annexe III de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, est ainsi complétée par les dispositifs suivants :


    «-attelles et orthèses de série ;
    «-chaussures thérapeutiques de type CHUT/ CHUP ;
    «-matériel de maintien à domicile (lit médicalisé, lève-malade, chaise percée, dispositif de verticalisation) ;
    «-chaussettes et orthèses thérapeutiques anti-escarres ;
    «-ensemble des dispositifs mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les IDE sont autorisés à prescrire nonobstant les conditions applicables aux IDE en soins généraux. »


    IV.-La liste des examens de biologie médicale que l'infirmier exerçant en pratique avancée est autorisé à prescrire pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, est ainsi modifiée :
    1° Dans le I, il est procédé aux modifications suivantes :
    a. Aux examens du groupe intitulé « HEMATOLOGIE » est inséré :


    «-réticulocytes ;
    «-schizocytes. »


    b. Aux examens du groupe intitulé « IMMUNOLOGIE » est inséré :


    «-groupage sanguin ;
    «-RAI ;
    «-anticorps anti-tréponème ;
    «-anticorps anti-tétaniques ;
    «-phadiatop. »


    c. Après les examens du groupe « IMMUNOLOGIE », est ajouté le groupe suivant : « VIROLOGIE :


    «-sérologie et charge virale (VIH, VHC, VHB) ;
    «-sérologie HTLV1 et HTLV2 ;
    «-sérologie syphilis ;
    «-sérologie SARS CoV2. »


    d. Aux examens du groupe intitulé « MICRO-BIOLOGIE » est inséré :


    «-hémocultures veineuses périphériques qui font partie du bilan infectieux. »


    e. Aux examens du groupe intitulé « HÉMOSTASE ET COAGULATION » est inséré :


    «-temps de quick ;
    «-taux de prothrombine ;
    «-bilan (TP, TCA, fibrinogène, bilan CIVD, ATII, facteurs de coagulation) ;
    «-dosage concentration plasmatique AOD, ARU, PRU. »


    f. Aux examens du groupe intitulé « PROTÉINES MARQUEURS TUMORAUX VITAMINES » est inséré :


    «-D-dimères ;
    «-troponine ;
    «-pro calcitonine ;
    «-quantiféron ;
    «-dosage de la 25 (OH)-vitamine D (D2 et D3) ;
    «-haptoglobine ;
    «-dosage vitamine B6 et B12 ;
    «-pré albumine ;
    «-électrophorèse des protéines sériques ;
    «-amylasémie ;
    «-cétonémie. »


    g. Aux examens du groupe intitulé « BIOCHIMIE » est inséré :


    «-ionogramme complet : VS, bilan martial, transferrine, coefficient de saturation de la transferrine ;
    «-fer sérique ;
    «-decarboxytransferrine (CDT). »


    h. Aux examens du groupe intitulé « DOSAGES MÉDICAMENTEUX » est inséré :


    «-pic plasmatique et taux résiduel médicamenteux. »


    i. Après les examens du groupe « TOXICOLOGIE », est ajouté le groupe suivant : « PARASITOLOGIE :


    «-recherche dans le sang et les selles. »


    2° Dans le II, il est procédé aux modifications suivantes :
    j. Après l'examen « Glycosurie », sont ajoutés les mots suivants :


    «-antigènes solubles urinaires légionnelle ;
    «-électrophorèse et immunoélectrophorèse des protéines urinaires ;
    «-urée ;
    «-créatinine et calcul de la clairance de la créatine. »


    V.-La liste des prescriptions médicales que l'infirmier exerçant en pratique avancée est autorisé à renouveler ou à adapter pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi, figurant à l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, est ainsi modifiée :
    1° Après le deuxième alinéa du groupe « Produits de santé » est inséré un troisième alinéa :
    « Le renouvellement et l'adaptation de la prescription initiale médicale peut, à l'appréciation du médecin prescripteur, s'effectuer dans le cadre d'une procédure écrite établie par ce dernier en ce qui concerne :


    «-les médicaments à dispensation particulière conformément à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
    «-les produits sanguins labiles ou les produits dérivés du sang. » ;


    2° Après les mots : « Actes infirmiers », sont ajoutés les mots suivants :
    « Uniquement dans le cadre du domaine d'intervention “ Urgences ” :


    «-actes de rééducation ;
    «-équipement de protection individuelle ;
    «-bons de transport ;
    «-arrêt de travail de moins de 7 jours. »


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,8 Ko
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