Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2208183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/ECOO2208183A/jo/article_1
Texte n°10
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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