ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
| Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) |
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. Enquête d'initiative nationale
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête " vécu et ressenti en matière de sécurité 2022 " (VRS) | Annuelle | SSMSI |
(*) Voir liste des producteurs