Arrêté du 28 février 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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NOR : ECOO2208183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/ECOO2208183A/jo/article_snum2

JORF n°0062 du 15 mars 2022

Texte n°10

Arrêté du 28 février 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Annexe

Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
Recensement général de la population de Polynésie française en 2022	Annuelle	INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Arrêté du 28 février 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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