ANNEXE
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Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
NOR : SSAH2207421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/SSAH2207421A/jo/article_snum1
Texte n°34