Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH2207421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/SSAH2207421A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé,
Arrête :


  • Pour les établissements de santé, ou les sites d'établissements de santé, qui n'exerçaient pas d'activité de médecine antérieurement à leur démarche de candidature à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité, le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.


  • L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 2 juin 2021 susvisé.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 3 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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