Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
NOR : SSAH2207421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/SSAH2207421A/jo/article_3
Texte n°34