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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0060 du 12 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/12/0060

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2022-340 du 10 mars 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de nomination et de gestion des agents techniques et techniciens de l'environnement affectés dans les parcs nationaux
  2. Décret n° 2022-341 du 10 mars 2022 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  3. Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
  4. Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, pris en application de l'article L. 336-2 du code de l'énergie
  6. Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
  7. Décision du 7 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 72 Saint-Dizier dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne), dans la région d'information de vol de Paris
  2. Arrêté du 7 mars 2022 portant suppression d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome de Saint-Dizier (Haute-Marne) identifiée LF-ZIT 42 Saint-Dizier, dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
  4. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 208 L La Horie dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
  5. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 209 L Estienne dans la région de Haguenau (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
  6. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 210 L Mantoux dans la région d'Etain (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims
  7. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims
  8. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 216 L Moussy dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
  9. Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 217 L Servance dans la région de Servance (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 mars 2022 fixant le nombre de places offertes à la session 2022 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 4 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  3. Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
  4. Arrêté du 9 mars 2022 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  5. Arrêté du 9 mars 2022 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  6. Arrêté du 9 mars 2022 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
  2. Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  3. Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
  4. Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mars 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 11 mars 2022 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 17 février 2022 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  4. Arrêté du 4 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 18 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 21 décembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  17. Arrêté du 7 mars 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  18. Arrêté du 7 mars 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  19. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 mars 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 mars 2022 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 7 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 7 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 7 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 9 mars 2022 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  32. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Premier ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2022-43 du 10 février 2022 portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article L. 336-10 du code de l'énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d'électricité nucléaire historique pouvant être cédé
  2. Délibération n° 2022-44 du 10 février 2022 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le volume global maximal d'électricité pouvant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour l'année 2022
  3. Délibération n° 2022-45 du 10 février 2022 portant avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle prévue par le projet de décret pris en application de l'article L. 336-10 du code de l'énergie
  4. Délibération n° 2022-49 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gaz de Barr pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2022-61 du 24 février 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE à la suite de la nomination du binôme de commissaires aux comptes de la Caisse des dépôts et consignations
  6. Délibération n° 2022-63 du 24 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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