Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK2201440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/MICK2201440D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/2022-344/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'article D. 212-88 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour chaque programme cinématographique représenté », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble de ce programme » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le nombre et l'heure des séances pour chaque journée ; »
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le nombre de spectateurs pour chaque séance et pour chaque journée ; »
4° Au 3°, après les mots : « droits d'entrée », sont insérés les mots : « pour chaque séance et » et les mots : « et pour l'ensemble du programme » sont supprimés.