Article 2
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2205456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/18/TRER2205456A/jo/article_2
Texte n°5
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
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