Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles

Version INITIALE

NOR : SSAA2207178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAA2207178A/jo/article_12

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Texte n°21

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles

Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Article 9)
- Article 9
Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté (Articles 10 à 13)

Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Articles 1 à 4)

Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Articles 5 à 8)

Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Article 9)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté (Articles 10 à 13)

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