Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles (Article 9)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté (Articles 10 à 13)
Article 11
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille est abrogé.